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Directeur de publication : Mme Corinne LEROUX et M. Sebastien FOULADOUX en qualit de grant de la socit LA CIGALINE

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Pour des raisons de maintenance, l'exploitant du Service pourra interrompre l'accs de son site et s'efforcera d'en avertir pralablement les utilisateurs ds lors que cela est possible.


D. DECLARATION



En conformit avec les dispositions de la loi n 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n 2004-801 du 6 aot 2004, relatives la protection des personnes physiques l'gard des traitements de donnes caractre personnel, le traitement automatis des informations nominatives ralis partir du Service www.lacigaline.fr a fait l'objet d'une dclaration auprs de la Commission nationale de l'informatique et des liberts (CNIL).


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L'utilisateur est inform qu'il dispose d'un droit d'accs, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas chant, de faire rectifier, complter, mettre jour, verrouiller ou effacer les donnes personnelles le concernant qui sont inexactes, incompltes, quivoques, primes ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur dispose galement d'un droit d'opposition au traitement de ses donnes pour des motifs lgitimes ainsi qu'un droit d'opposition ce que ces donnes soient utilises des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprs de www.lacigaline.fr par courrier accompagn d'une copie d'un titre d'identit comportant une signature adresser : Entreprise Besnard P. ZA Les Nouettes 85500 BEAUREPAIRE ou par l'intermdiaire du formulaire de courrier lectronique www.lacigaline.fr/index.php?r=contact.

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